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Conditions d'utilisation d'Adminbox

CONTEXTE :

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tous autres documents auxquels il y est fait référence, définissent les conditions d'utilisation dans lesquelles vous pouvez utiliser notre portail en ligne (« Adminbox »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et vous assurer que vous les comprenez. Votre consentement à respecter les présentes Conditions d'utilisation et à être lié par elles est réputé intervenir après que vous avez coché la bonne case avant votre première utilisation d'Adminbox. Si vous ne consentez pas à respecter les présentes Conditions d'utilisation et à être lié par elles, vous devez cesser d'utiliser Adminbox immédiatement.

  1. Informations nous concernant
    • Adminbox est exploité par Unifiedpost SA, une société anonyme enregistrée en Belgique sous le numéro 0471.730.202, dont le siège social est situé Avenue Reine Astrid 92A à 1310 La Hulpe (Belgique).
  2. Accès à et utilisation d'Adminbox
    • Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Adminbox.
    • Bien que nous déployions un maximum d'efforts pour rendre Adminbox disponible, vous consentez à ce que l'accès à Adminbox et son utilisation soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'Adminbox sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans les limites maximum autorisées par la loi, nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Adminbox (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si Adminbox (ou toute partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.
    • Adminbox est un portail numérique sur lequel vous pouvez recevoir, télécharger, stocker, visualiser, signer, organiser, envoyer par mail, traiter, rechercher des documents, les marquer comme lus, accéder à leurs archives, configurer la gestion des utilisateurs et les paramètres de messagerie, et vous connecter à l'aide de MyID. Dans la mesure permise par vous, vous pouvez également utiliser Adminbox pour vous connecter à des tiers (autorisés) afin de recevoir des documents de ces tiers.
    • Nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation d'Adminbox pour effectuer les activités décrites dans la clause 2.3.
  3. Comptes
    • L'utilisation d'Adminbox nécessite un compte (« Compte ») pour y accéder.
    • Pour pouvoir créer un compte, vous devez être invité par l'un de nos partenaires. Ce partenaire sera une partie avec laquelle vous avez une relation contractuelle et qui est autorisée à vous envoyer des documents via Adminbox. L'invitation sera envoyée par e-mail ou SMS. Cet e-mail ou SMS contiendra un lien d'activation. En cliquant sur ce lien d'activation, vous serez redirigé vers Adminbox et pourrez créer le Compte. Vous aurez le droit (i) de créer un Compte spécifique pour chaque partenaire dont vous recevez des documents ou (ii) de fusionner un ou plusieurs de ces comptes en un seul Compte.
    • Lors de la création d'un Compte, les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes. En cas de modification ultérieure de l'une de vos informations, il vous incombe de veiller à mettre votre Compte à jour.
    • Nous vous recommandons de choisir un mot de passe fort pour votre Compte. Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe en sécurité. Vous ne pouvez pas partager votre Compte avec quelqu'un d'autre. Si vous pensez que votre Compte est utilisé sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Compte d'une autre personne sans l'autorisation expresse de l'utilisateur à qui appartient le Compte.
    • Toute information à caractère personnel fournie sur votre Compte sera collectée, utilisée et conservée conformément à vos droits et à nos obligations en vertu de la loi, comme indiqué à la clause 9.
    • Si vous souhaitez fermer votre (vos) compte(s), vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à servicedesk@unifiedpost.com. Votre (vos) compte(s) sera (seront) désactivé(s) dès que le service d'assistance aura répondu à votre demande. La fermeture de votre Compte entraînera la suppression de vos informations. La fermeture de votre Compte supprimera également l'accès à toutes les zones d'Adminbox dont l'accès nécessite un compte.
  4. Droits de propriété intellectuelle
    • Tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans Adminbox et/ou liés à Adminbox sont acquis et demeurent acquis à nous ou à nos détenteurs de licences tiers. Vous ne recevrez pas plus de droits que ceux énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation.
    • Sous réserve de la clause 4.3, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou réutiliser de toute autre manière le Contenu de notre Adminbox, sauf si nous vous en donnons l'autorisation écrite expresse.
    • Vous ne pouvez pas :
      1. copier Adminbox en tout ou en partie ;
      2. modifier, corriger, adapter, traduire, améliorer ou préparer des travaux dérivés ou des améliorations d'Adminbox ;
      3. louer, donner en crédit-bail, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier Adminbox ou le mettre à la disposition d'un tiers ;
      4. désosser, désassembler, décompiler, décoder ou adapter Adminbox, ou tenter de dériver ou d'accéder au code source d'Adminbox en tout ou en partie ;
      5. supprimer, effacer, altérer, obscurcir, traduire, combiner, compléter ou modifier les termes de la marque déposée d'Adminbox.
    • Vous ne pouvez utiliser Adminbox que conformément aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
  5. Documents reçus de tiers
    • Un Compte est nécessaire si vous souhaitez recevoir des documents de tiers.
    • Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu des documents que vous recevez. Nous ne vérifions pas les documents que vous recevez dans votre Adminbox. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité, la qualité ou la légalité de ces documents. L'utilisation de ces documents (et de leur contenu) s'effectuera à vos propres risques.
    • Nous n'avons aucune obligation de contrôler les documents reçus dans Adminbox. Néanmoins, si nous considérons une telle action comme nécessaire au motif que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons supprimer des documents d'Adminbox. Si tel est le cas, nous nous efforcerons dans la mesure du raisonnable de vous avertir de cette suppression à l'avance, sous réserve de faisabilité. Toutefois, s’il nous apparaît que vos actions peuvent menacer le fonctionnement d'Adminbox ou d’autres utilisateurs, nous pouvons procéder à la suppression immédiate des documents. Nous déclinons toute responsabilité envers vous concernant le retrait ou la suppression de documents en vertu de la présente disposition.
  6. Coûts
    • Nous ne vous facturerons pas l'utilisation d'Adminbox, ni la connexion avec les tiers approuvés.
    • Vous pouvez être tenu de payer certains coûts liés à (i) votre connexion à Internet ou à d'autres réseaux selon les tarifs en vigueur et la communication de données via l'appareil que vous utilisez pour accéder à Adminbox, et à (ii) la réception de documents de tiers que vous pouvez recevoir dans votre Adminbox (mais uniquement dans la mesure où ces tiers vous les factureraient directement).
  7. Responsabilité
    • Dans la mesure où la loi l'autorise, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au fait qu'Adminbox répondra à vos besoins, n'enfreindra pas les droits de tiers, sera compatible avec tous les logiciels et matériels ou sera sécurisé.
    • Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, dans le cadre d'un contrat ou d'un délit (y compris la négligence) découlant directement ou indirectement de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) Adminbox. Nous ne serons pas responsables du contenu des documents qui sont téléchargés, stockés, consultés ou traités dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation. Sous réserve de la clause 7.4., vous acceptez que notre responsabilité totale découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation soit limitée à 100 euros.
    • Nous n'assumons ni n'acceptons la responsabilité de toute perturbation ou indisponibilité d'Adminbox résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du fournisseur d'accès, une défaillance de l'équipement de l'hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.
    • Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
  8. Virus, logiciels malveillants et sécurité
    • Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour garantir qu'Adminbox est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
    • Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, de vos logiciels, de vos données et de tout autre matériel contre les virus, les logiciels malveillants et les autres risques liés à la sécurité sur Internet. Vous ne pouvez pas :
      1. introduire délibérément des virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, dans ou via Adminbox.
      2. tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie d'Adminbox, au serveur sur lequel Adminbox est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à Adminbox.
      3. attaquer Adminbox par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
  1. Politique d'utilisation acceptable
    • Vous ne pouvez utiliser Adminbox que d'une manière légale et conforme aux dispositions de la présente Clause 9. Plus précisément :
      1. vous devez vous assurer que vous respectez pleinement toutes les lois et/ou réglementations applicables et que vous n'utilisez pas Adminbox d'une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses ;
      2. vous ne pouvez pas transmettre sciemment des données qui contiennent toute forme de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de quelque nature que ce soit ; et
      3. vous ne pouvez pas utiliser Adminbox d'une manière ou à des fins qui visent à blesser une personne ou des personnes d'une quelconque manière.
    • Lorsque vous soumettez du contenu (ou communiquez de toute autre manière en utilisant Adminbox), vous ne pouvez pas soumettre, communiquer ou faire quoi que ce soit qui :
      1. est sexuellement explicite ou obscène, délibérément offensant ou haineux ;
      2. encourage la violence ou toute forme d'activité illégale ;
      3. discrimine une personne, un groupe ou une catégorie de personnes, une race, un sexe, une religion, une nationalité, un handicap, une orientation sexuelle ou un âge ;
      4. est destiné à ou susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, déranger, contrarier ou embarrasser une autre personne ;
      5. est destiné à ou susceptible d'enfreindre (ou de menacer d'enfreindre) le droit à la vie privée d'une autre personne ou d'utiliser ses données à caractère personnel d'une manière à laquelle vous n'avez pas droit ;
      6. vous fait passer pour une autre personne ou déforme votre identité ou votre affiliation d'une manière calculée pour tromper ;
      7. viole, ou aide à violer, les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales et les droits relatifs aux bases de données) de toute autre partie.
    • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Adminbox si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente Clause 9 ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
      1. suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre Compte et/ou votre droit d'accès à Adminbox ;
      2. supprimer tout contenu soumis par vous qui viole la présente Politique d'utilisation acceptable ;
      3. intenter une action en justice contre vous, le cas échéant, ou divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
    • À cet égard, nous excluons toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées ci-dessus) que nous pourrions entreprendre en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
  2. Confidentialité et cookies
    • L'utilisation de notre Adminbox est également régie par notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Cette politique est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation par cette référence.
    • Toutes les informations à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'utiliser seront collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à vos droits en vertu du RGPD.
    • Pour obtenir des informations complètes sur la collecte, le traitement, le stockage et la conservation des données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, la ou les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées, la ou les fondements juridiques de leur utilisation, les détails de vos droits et la manière de les exercer, ainsi que le partage des données à caractère personnel (le cas échéant), veuillez vous reporter à la politique en matière de confidentialité et de cookies [HYPERLINK].
  3. Expiration et résiliation
    • L'accord conclu par les parties en acceptant les présentes Conditions d'utilisation l'est pour une durée illimitée.
    • Vous pouvez à tout moment décider de mettre fin à cet accord en annulant votre compte, ce que vous pouvez faire en nous contactant à servicedesk@unifiedpost.com.
  4. Modifications aux présentes Conditions d'utilisation
    • Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications vous engagent dans les 30 jours suivant leur publication sur Adminbox. Il vous est donc conseillé de vérifier cette page de temps en temps. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez résilier votre Compte.
    • En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation et toute(s) version(s) antérieure(s), les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf mention contraire expresse.
  5. Nous contacter
    • Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à servicedesk@unifiedpost.com ou utiliser l'une des méthodes fournies sur notre page de contact << insérer le lien vers la page de contact>>.
  6. Communications de notre part
    • Nous ne vous enverrons jamais d'e-mails de marketing d'aucune sorte. Cependant, nous pouvons envoyer des e-mails pour vous informer qu'un document est disponible dans Adminbox.
  7. Droit et juridiction
    • Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) seront régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.
    • Tout litige concernant les présentes Conditions d'utilisation, la relation entre vous et nous ou toute question en découlant ou y étant associée (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux où nous avons notre résidence comme indiqué ci-dessus.