Si vous avez un litige avec un client concernant l'applicabilité de vos conditions générales de vente, vous devez être en mesure d'indiquer que vous les avez rendues opposables aux tiers. En d'autres termes, vous devez pouvoir démontrer que le client a eu la possibilité de lire et d'accepter les conditions générales de vente.
Vous trouverez ci-dessous deux façons de vous combiner pour y parvenir :
- En ajoutant une note à vos documents de type : "En approuvant ce document, vous acceptez nos conditions générales de vente en annexe et disponibles sur notre site web".
- En ajoutant vos conditions de vente en pièce jointe ou directement au document comme décrit ici.